Permis de construire Locaux N° 01206318G0002

Permis de construire à La Cavalerie pour 592 m² de locaux - Roussenelo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 01206318G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01206318G0002, délivré le 30 janvier 2019 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Roussenelo, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 879 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en agricole et forestier, 296 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX31, ZX32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 879 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
18/07/2019
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2019

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX31 ZX32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Entrepôt 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206318G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 18/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roussenelo, La Cavalerie (12230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206318G0002, instruit par la commune de La Cavalerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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