Permis de construire à La Cavalerie pour 375 m² de locaux - Le Frayssinel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 01206318U1014
Demandeur
GAEC DE LA SISTERNETTE
Cette page présente le permis de construire n° 01206318U1014, délivré le 5 novembre 2018 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Frayssinel, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SISTERNETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 875 m² |
| Total | 1 500 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SISTERNETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322531492
- SIRET
- 32253149200021
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206318U1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |