Permis de construire Locaux N° 01206318G0006

Permis de construire n° 01206318G0006 à La Cavalerie pour 32 m² de locaux, Ch Du Clot

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 01206318G0006

Demandeur

LA FROMAGERIE DES ARTISOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206318G0006, délivré le 10 avril 2019 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Clot. Le demandeur déclaré est LA FROMAGERIE DES ARTISOUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J1752, J1753, J1755. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 202 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1752 J1753 J1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 180 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 212 m²
Total 360 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 212 m²
Total locaux 180 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FROMAGERIE DES ARTISOUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834837130
SIRET
83483713000014
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206318G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch Du Clot, à La Cavalerie (12230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FROMAGERIE DES ARTISOUS et accordé le 10 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206318G0006, déposé en mairie de La Cavalerie.

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