Permis de construire à La Cavalerie pour 1 010 m² de locaux - Rte De St Affrique Marevieille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 01206318U1002
Demandeur
METHALARZAC ENERGIES
Cette page présente le permis de construire n° 01206318U1002, délivré le 6 avril 2018 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte De St Affrique Marevieille, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHALARZAC ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marevieille
Territoire administratif
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Total | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHALARZAC ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831854542
- SIRET
- 83185454200014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206318U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |