Permis de construire Logement N° 01206114C1011

Permis de construire n° 01206114C1011 à Castelnau-de-Mandailles pour 158 m² de logement, La Perdiserie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 01206114C1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Perdiserie, le permis de construire n° 01206114C1011 a été délivré le 3 novembre 2014 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E945, E948, E1484. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Mandailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 520 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/06/2016
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2016

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E945 E948 E1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perdiserie

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206114C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 02/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Perdiserie, à Castelnau-de-Mandailles (12500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206114C1011, déposé en mairie de Castelnau-de-Mandailles.

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