Permis de construire Mixte N° 01206114C1006

Permis de construire à Castelnau-de-Mandailles pour 434 m² de logement et locaux - Alauzet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 01206114C1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01206114C1006, délivré le 21 octobre 2014 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Alauzet, Castelnau-de-Mandailles (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 974 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 141 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H4, H7, H300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 974 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H4 H7 H300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alauzet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 170 m² 123 m² 0 m² 0 m² 293 m² 313 m²
Locaux 186 m² 141 m² 0 m² 38 m² 123 m² 0 m² 166 m²
Total 206 m² 311 m² 123 m² 38 m² 123 m² 273 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 94 m² 0 m² 38 m² 123 m² 0 m² 119 m²
Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 186 m² 141 m² 0 m² 38 m² 123 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206114C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 974 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alauzet, Castelnau-de-Mandailles (12500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206114C1006, instruit par la commune de Castelnau-de-Mandailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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