Permis de construire n° 01206114C1009 à Castelnau-de-Mandailles pour 477 m² de locaux, Gircoules
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 01206114C1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206114C1009, délivré le 1 juillet 2014 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Gircoules.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1215, E1202, E352. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Mandailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
21/01/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gircoules
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 777 m² |
| Total | 300 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 777 m² |
| Total locaux | 300 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206114C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |