Permis de construire n° 01206114C1013 à Castelnau-de-Mandailles pour 32 m² de locaux, Castelnau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 01206114C1013
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206114C1013, délivré le 2 mars 2015 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Castelnau. COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1410, AB15, AB14. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Mandailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/08/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castelnau
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 32 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 27 m² | 287 m² |
| Total | 260 m² | 32 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 27 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 32 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 27 m² | 287 m² |
| Total locaux | 260 m² | 32 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 27 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200613
- SIRET
- 21120061300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206114C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |