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Permis de construire Locaux N° 01206114C1013

Permis de construire à Castelnau-de-Mandailles pour 32 m² de locaux - Castelnau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Castelnau, Castelnau-de-Mandailles (12500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES et accordé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 10 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206114C1013, instruit par la commune de Castelnau-de-Mandailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 01206114C1013

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01206114C1013, délivré le 2 mars 2015 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Castelnau, Castelnau-de-Mandailles (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1410, AB15, AB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

25/02/2016

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1410 AB15 AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castelnau

Territoire administratif

Commune: Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	32 m²	0 m²	5 m²	0 m²	27 m²	287 m²
Total	260 m²	32 m²	0 m²	5 m²	0 m²	27 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	260 m²	32 m²	0 m²	5 m²	0 m²	27 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200613
SIRET: 21120061300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01206114C1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Castelnau, Castelnau-de-Mandailles (12500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES et accordé le 2 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 10 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206114C1013, instruit par la commune de Castelnau-de-Mandailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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