Permis de construire n° 01205817C1003 à Cassuéjouls pour 2 346 m² de locaux, Anglares
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 01205817C1003
Demandeur
SCEA MONTAGNES D'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205817C1003, délivré le 6 décembre 2017 à Cassuéjouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Anglares. La demande émane de SCEA MONTAGNES D'AUBRAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C424, C423, C422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassuéjouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cassuéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anglares
Territoires administratifs
- Commune
- Cassuéjouls Code postal 12210 Identifiant INSEE 12058
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 804 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 4 150 m² |
| Total | 1 804 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 4 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 804 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 4 150 m² |
| Total locaux | 1 804 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 4 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONTAGNES D'AUBRAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512214206
- SIRET
- 51221420600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASSUEJOULS (12210)
Autres dossiers de SCEA MONTAGNES D'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205817C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |