Permis de construire Logement N° 01205822U1001

Permis de construire à Cassuéjouls pour 136 m² de logement - 2 Rue Des Echoppes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 01205822U1001

Demandeur

LE GITE ET LE COUVERT

Cette page présente le permis de construire n° 01205822U1001, délivré le 5 juillet 2022 à Cassuéjouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Echoppes, Cassuéjouls (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GITE ET LE COUVERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cassuéjouls Code postal 12210 Identifiant INSEE 12058
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 103 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 103 m² 33 m² 103 m² 0 m² 103 m² 33 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GITE ET LE COUVERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912886454
SIRET
91288645400012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
CASSUEJOULS (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205822U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Echoppes, Cassuéjouls (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GITE ET LE COUVERT et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205822U1001, instruit par la commune de Cassuéjouls.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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