Permis de construire n° 01205813C1001 à Cassuéjouls pour 3 093 m² de locaux, Anglares
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 septembre 2013
Dossier PC n° 01205813C1001
Demandeur
SCEA MONTAGNES D'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cassuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205813C1001 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2013, pour un projet situé Anglares. Le demandeur déclaré est SCEA MONTAGNES D'AUBRAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 093 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C420, C421, C423. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassuéjouls.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassuéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anglares
Territoires administratifs
- Commune
- Cassuéjouls Code postal 12210 Identifiant INSEE 12058
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
| Total | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 093 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONTAGNES D'AUBRAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512214206
- SIRET
- 51221420600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASSUEJOULS (12210)
Autres dossiers de SCEA MONTAGNES D'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205813C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |