Permis de construire n° 01205813C1003 à Cassuéjouls pour 294 m² de locaux, La Vaysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 01205813C1003
Demandeur
C.M.F. (COFFRAGE ET MENUISERIE FABRE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2013 à Cassuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205813C1003 porte sur un projet situé La Vaysse. Le demandeur déclaré est C.M.F. (COFFRAGE ET MENUISERIE FABRE).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C658. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassuéjouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cassuéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vaysse
Territoires administratifs
- Commune
- Cassuéjouls Code postal 12210 Identifiant INSEE 12058
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 128 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 422 m² |
| Total | 1 128 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 128 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 1 128 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.M.F. (COFFRAGE ET MENUISERIE FABRE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450574678
- SIRET
- 45057467800014
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- CASSUEJOULS (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205813C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |