Permis de construire Locaux N° 0120572500013

Permis de construire n° 0120572500013 à Cassagnes-Bégonhès pour 1 011 m² de locaux, Lariès

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0120572500013

Demandeur

SCI BOUSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lariès, le permis de construire n° 0120572500013 a été délivré le 7 juillet 2026 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie). La demande émane de SCI BOUSQUET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D870, 0D871, 0D872. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 064 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

2 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D870 0D871 0D872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lariès

Territoires administratifs

Commune
Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 2 331 m²
Total 1 320 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 2 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 320 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 2 331 m²
Total locaux 1 320 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 2 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUSQUET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387867591
SIRET
38786759100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
CASSAGNES BEGONHÈS (12120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120572500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lariès, à Cassagnes-Bégonhès (12120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BOUSQUET et accordée le 7 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120572500013, déposé en mairie de Cassagnes-Bégonhès.

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