Permis de construire à Millau pour 1 804 m² de locaux - 300 Chemin De Salleles - Cap D
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 3 juin 2024 · Dossier PC n° 01214524M1002 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01214524M1002, délivré le 3 juin 2024 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 300 Chemin De Salleles - Cap D, Millau (12100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE224.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Millau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 344 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 321 m² | 1 804 m² |
| Total | 1 483 m² | 344 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 321 m² | 1 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Commerce | 912 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 256 m² |
| Entrepôts | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 344 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 321 m² | 1 804 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214524M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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