Permis de construire Locaux N° 01205723G0003

Permis de construire à Cassagnes-Bégonhès pour 160 m² de locaux - Camalieres Camalieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 01205723G0003

Demandeur

REY

Cette page présente le permis de construire n° 01205723G0003, délivré le 15 mai 2023 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Camalieres Camalieres, Cassagnes-Bégonhès (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G24, G660, G661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 418 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/08/2024
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2024

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G24 G660 G661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camalieres

Territoire administratif

Commune
Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 925 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 085 m²
Total 925 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 925 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
889917761
SIRET
88991776100013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CASSAGNES-BEGONHES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205723G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 02/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camalieres Camalieres, Cassagnes-Bégonhès (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REY et accordé le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205723G0003, instruit par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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