Permis de construire n° 01205716J1011 à Cassagnes-Bégonhès pour 4 564 m² de locaux, Malet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 01205716J1011
Demandeur
COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205716J1011 porte sur un projet situé Malet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 564 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
| Total | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200571
- SIRET
- 21120057100118
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205716J1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |