Permis de construire à Cassagnes-Bégonhès pour 4 564 m² de locaux - Malet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 01205716J1011
Demandeur
COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
Cette page présente le permis de construire n° 01205716J1011, délivré le 6 février 2017 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Malet, Cassagnes-Bégonhès (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 564 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D600.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
| Total | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200571
- SIRET
- 21120057100118
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205716J1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |