Permis de construire n° 01205716J1007 à Cassagnes-Bégonhès pour 622 m² de locaux, Fuminouze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 01205716J1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205716J1007 a été délivré le 27 juin 2016 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fuminouze.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 060 m² |
| Total | 1 438 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 438 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205716J1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |