Permis de construire n° 01205716J1003 à Cassagnes-Bégonhès pour 527 m² de locaux, La Ligonie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 01205716J1003
Demandeur
EARL DE LA LIGONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205716J1003, délivré le 27 juin 2016 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Ligonie. EARL DE LA LIGONIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 527 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 240 m² | 1 505 m² |
| Total | 1 265 m² | 527 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 240 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 265 m² | 527 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 240 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 527 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 240 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA LIGONIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809663727
- SIRET
- 80966372700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205716J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |