Retour aux permis de construire de Cassagnes-Bégonhès

Permis de construire Locaux N° 01205716J1003

Permis de construire à Cassagnes-Bégonhès pour 527 m² de locaux - La Ligonie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ligonie, Cassagnes-Bégonhès (12120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA LIGONIE et accordé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205716J1003, instruit par la commune de Cassagnes-Bégonhès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 01205716J1003

Demandeur

EARL DE LA LIGONIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01205716J1003, délivré le 27 juin 2016 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Ligonie, Cassagnes-Bégonhès (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA LIGONIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 808 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 265 m²	527 m²	0 m²	287 m²	0 m²	240 m²	1 505 m²
Total	1 265 m²	527 m²	0 m²	287 m²	0 m²	240 m²	1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 265 m²	527 m²	0 m²	287 m²	0 m²	240 m²	1 505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA LIGONIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 809663727
SIRET: 80966372700018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: CASSAGNES-BEGONHES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205716J1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ligonie, Cassagnes-Bégonhès (12120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA LIGONIE et accordé le 27 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205716J1003, instruit par la commune de Cassagnes-Bégonhès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cassagnes-Bégonhès

PC n°0120572500012 Locaux Autorisé

3831 Route De Rayret La Jasse

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 300 m² SDP

PC n°0120572500011 Logement Autorisé

24 Lotissement ""Les Châtaigniers""

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 83 m² SDP

PC n°0120572500009 Logement Autorisé

Lot Les Ch Taignie

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°0120572500007 Locaux Autorisé

Plaisance

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 758 m² SDP GARDE A MANGER

PC n°0120572500005 Locaux Autorisé

760 La Calmette Saint Martin

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 310 m² SDP VEZY-COSTES

PC n°0120572500001 Locaux Commencé

140 Rue Des Ecoles

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Extension sans transformation

16 mai 2025 49 m² SDP COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

Autres types d'autorisations à Cassagnes-Bégonhès

Permis d'aménager à Cassagnes-Bégonhès

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cassagnes-Bégonhès

Autres types d'autorisations à Cassagnes-Bégonhès

Caractéristiques du projet