Permis de construire Locaux N° 01205623G0025

Permis de construire n° 01205623G0025 à Baraqueville pour 32 m² de locaux, 449 avenue du Centre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 01205623G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205623G0025 a été délivré le 21 décembre 2023 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 449 avenue du Centre.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 999 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 45, AP 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Centre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 45 AP 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 999 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 874 m² à 906 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 906 m²
Total 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205623G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AP 45, AP 46 à Baraqueville (12160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue du Centre à Baraqueville (12160)

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