Permis de construire Mixte N° 0120562500009

Permis de construire n° 0120562500009 à Baraqueville pour 356 m² de logement et locaux, 263 Av Du Centre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 0120562500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 263 Av Du Centre, le permis de construire n° 0120562500009 a été délivré le 23 juin 2025 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP362, AP57. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP362 AP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Locaux 88 m² 8 m² 88 m² 0 m² 88 m² 8 m² 96 m²
Total 348 m² 8 m² 348 m² 0 m² 348 m² 8 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 88 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 88 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 88 m² 8 m² 88 m² 0 m² 88 m² 8 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120562500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 263 Av Du Centre, à Baraqueville (12160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120562500009, déposé en mairie de Baraqueville.

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