Permis de construire n° 0120562500009 à Baraqueville pour 356 m² de logement et locaux, 263 avenue du Centre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0120562500009
Demandeur
SERIEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120562500009 a été délivré le 23 juin 2025 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 263 avenue du Centre. La demande émane de SERIEYS.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 346 m², le programme représente 260 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 362, AP 57. La voie, avenue du Centre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 260 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 348 m² à 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 88 m² | 8 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 8 m² | 96 m² |
| Total | 348 m² | 8 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 8 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 88 m² | 8 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 8 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERIEYS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Baraqueville. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
SERIEYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478758709
- SIRET
- 47875870900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120562500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 23/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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