Permis de construire n° 01205623G0022 à Baraqueville pour 180 m² de locaux, Le Fieu
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 01205623G0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205623G0022 a été délivré le 27 novembre 2023 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Le Fieu.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 508 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2076. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fieu
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 1 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 800 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 800 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205623G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |