Permis de construire n° 01205623G0020 à Baraqueville pour 51 m² de locaux, 677 avenue de Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 01205623G0020
Demandeur
SICA LES CONSTRUCTIONS RURALES COOP D'HABITAT RURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205623G0020, délivré le 7 novembre 2023 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 677 avenue de Rodez. Le projet est porté par SICA LES CONSTRUCTIONS RURALES COOP D'HABITAT RURAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 746 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 150. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Rodez, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 746 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 889 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 889 m² à 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 5 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 5 m² | 894 m² |
| Total | 889 m² | 5 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 5 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 5 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 493 m² |
| Autres activités | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 401 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| dont Entrepôt | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 300 m² |
| Total locaux | 889 m² | 5 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 5 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICA LES CONSTRUCTIONS RURALES COOP D'HABITAT RURAL, une société anonyme coopérative basée à Baraqueville.
Demandeur
SICA LES CONSTRUCTIONS RURALES COOP D'HABITAT RURAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 331688051
- SIRET
- 33168805100019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205623G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Rodez à Baraqueville (12160)
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