Permis de construire Logement N° 01205621G0015

Permis de construire n° 01205621G0015 à Baraqueville pour 533 m² de logement, 52 avenue de Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 01205621G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205621G0015 a été délivré le 29 juillet 2021 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 52 avenue de Rodez.

Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 988 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1734. La voie, avenue de Rodez, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

1 079 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 533 m² à construire.

La surface de plancher passe de 558 m² à 1 079 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 533 m² 0 m² 12 m² 0 m² 521 m² 1 079 m²
Total 558 m² 533 m² 0 m² 12 m² 0 m² 521 m² 1 079 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 5 - - 11
- 18,2 % 36,4 % 45,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSAC (12160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205621G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 29/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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