Permis de construire n° 01205617G0006 à Baraqueville pour 609 m² de logement, 71 avenue de Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 juin 2017
Dossier PC n° 01205617G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205617G0006 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2017 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 71 avenue de Rodez.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 609 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 387 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 340, AP 342, AP 343. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Rodez, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 387 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 609 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205617G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 16/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 340, AP 342, AP 343 à Baraqueville (12160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Rodez à Baraqueville (12160)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de Rodez depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.