Permis de construire n° 01205621G0006 à Baraqueville pour 138 m² de locaux, Les Hems
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 01205621G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205621G0006, délivré le 3 juin 2021 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Hems.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 671 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/08/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 379. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hems
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 240 m² à 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 378 m² |
| Total | 240 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 378 m² |
| Total locaux | 240 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205621G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |