Déclaration préalable n° 01205621G0015 à Baraqueville pour 30 m² de locaux, 274 Avenue Du Centre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier DP n° 01205621G0015
Demandeur
DURANTON GONDAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baraqueville (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01205621G0015 a été accordée le 21 mai 2021, pour un projet situé 274 Avenue Du Centre. DURANTON GONDAL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2180. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 298 m² |
| Total | 268 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 298 m² |
| Total locaux | 268 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DURANTON GONDAL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503401762
- SIRET
- 50340176200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205621G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |