À Baraqueville (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01205621G0015 a été accordée le 21 mai 2021, pour un projet situé 274 avenue du Centre. DURANTON GONDAL IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 265 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 2180. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 265 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 268 m² à 298 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	268 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	298 m²
Total	268 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	268 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	298 m²
Total locaux	268 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DURANTON GONDAL IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Baraqueville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DURANTON GONDAL IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503401762
SIRET: 50340176200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205621G0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baraqueville

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Lot. Lot "Les Soles"

Baraqueville (12160)

Nouvelle construction

12 avr. 2021 85 m² SDP

PC n°01205620G0028 Logement Commencé

Bel Air Lax

Baraqueville (12160)

Nouvelle construction

14 avr. 2021 122 m² SDP

DP n°01205621G0010 Locaux Autorisé

Le Val de Lenne

Baraqueville (12160)

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25 avr. 2021 11 m² SDP ARKOLIA ENERGIES

PC n°01205621G0009 Logement Commencé

Monteils

Baraqueville (12160)

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27 mai 2021 148 m² SDP

PC n°01205621G0006 Locaux Commencé

Les Hems

Baraqueville (12160)

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03 juin 2021 138 m² SDP

PC n°01205621G0011 Logement Autorisé

Baraqueville (12160)

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