Déclaration préalable n° 01205621G0010 à Baraqueville pour 11 m² de locaux, Le Val De Lenne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2021
Dossier DP n° 01205621G0010
Demandeur
ARKOLIA ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 avril 2021 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01205621G0010 porte sur un projet situé Le Val De Lenne. Le demandeur déclaré est ARKOLIA ENERGIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKOLIA ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509835104
- SIRET
- 50983510400100
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MUDAISON (34130)
Autres dossiers de ARKOLIA ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205621G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |