Permis de construire à Baraqueville pour 1 021 m² de locaux - 42 Rue De La Mairie
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 5 décembre 2017 · Dossier PC n° 01205617G0015 · Demandeur : CC PAYS SEGALI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01205617G0015, délivré le 5 décembre 2017 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 42 Rue De La Mairie, Baraqueville (12160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC PAYS SEGALI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP76, AP74, AP75.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baraqueville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 221 m² | 1 021 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 800 m² | 1 021 m² |
| Total | 804 m² | 1 021 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 217 m² | 1 021 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 221 m² | 1 021 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 800 m² | 1 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205617G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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