Retour aux permis de construire de Baraqueville

Permis de construire Locaux N° 01205617G0015

Permis de construire à Baraqueville pour 1 021 m² de locaux - 42 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Mairie, Baraqueville (12160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS SEGALI COMMUNAUTE et accordé le 5 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205617G0015, instruit par la commune de Baraqueville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 01205617G0015

Demandeur

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01205617G0015, délivré le 5 décembre 2017 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 42 Rue De La Mairie, Baraqueville (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS SEGALI COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP76, AP74, AP75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP76 AP74 AP75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	583 m²	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²
Locaux	221 m²	1 021 m²	221 m²	800 m²	1 021 m²
Total	804 m²	1 021 m²	804 m²	217 m²	1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 021 m²	0 m²	1 021 m²	1 021 m²
Total locaux	221 m²	1 021 m²	221 m²	800 m²	1 021 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068831
SIRET: 20006883100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205617G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Mairie, Baraqueville (12160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS SEGALI COMMUNAUTE et accordé le 5 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205617G0015, instruit par la commune de Baraqueville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville

DP n°0120562600029 Logement Autorisé

112 Impasse Du Puech Du Lac

Baraqueville (12160)

Nouvelle construction

22 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0120562600006 Mixte Autorisé

197 Rue De L'église

Baraqueville (12160)

Transformation sans extension

22 mai 2026 432 m² SDP NOTRE MIDI PATRIMOINE

PC n°0120562600004 Locaux Autorisé

196 Rue D'austerlitz

Baraqueville (12160)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 265 m² SDP PUECHOULTRES

PC n°0120562600005 Logement Autorisé

430 Route De Calmont

Baraqueville (12160)

Transformation avec extension

20 mars 2026 19 m² SDP

PC n°0120562500037 Locaux Autorisé

0712 Route De Pradines

Baraqueville (12160)

Extension sans transformation

10 mars 2026 437 m² SDP G.A.E.C. BONNEFOUS

PC n°0120562600002 Logement Autorisé

Combe Fourcade

Baraqueville (12160)

Nouvelle construction

03 mars 2026 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baraqueville

Permis d'aménager à Baraqueville

14 autorisations

Permis de démolir à Baraqueville

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baraqueville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville

Autres types d'autorisations à Baraqueville

Caractéristiques du projet