Permis de construire n° 01205616M1022 à Baraqueville pour 79 m² de locaux, 111 Rue Du Bouyssou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 septembre 2016
Dossier PC n° 01205616M1022
Demandeur
COMMUNE DE CAMBOULAZET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205616M1022 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2016, pour un projet situé 111 Rue Du Bouyssou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBOULAZET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1698. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 601 m² |
| Total | 522 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 522 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 601 m² |
| Total locaux | 522 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBOULAZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200456
- SIRET
- 21120045600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBOULAZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205616M1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |