Le permis de construire n° 01205616M1023, délivré le 5 octobre 2016 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Fenials. Le projet est porté par GAEC DE LAX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 654 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 15, AD 80. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 654 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

2 214 m²

Variation nette

+2 214 m²

Surface totale après

3 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 15 AD 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 654 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 214 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 056 m² à 3 270 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 056 m²	2 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 214 m²	3 270 m²
Total	1 056 m²	2 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 214 m²	3 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 056 m²	2 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 214 m²	3 270 m²
Total locaux	1 056 m²	2 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 214 m²	3 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LAX, dont l'adresse déclarée est à Baraqueville. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DE LAX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 377599279
SIRET: 37759927900017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205616M1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01205616M1021 Logement Autorisé

66 rue du Congorbes

Baraqueville (12160)

Nouvelle construction

08 sept. 2016 101 m² SDP

PC n°01205616M1022 Locaux Annulé

111 rue du Bouyssou

Baraqueville (12160)

Nouvelle construction

08 sept. 2016 79 m² SDP COMMUNE DE CAMBOULAZET

PC n°01205616M1019 Logement Autorisé

Baraqueville Les Terrasses du Lac

Baraqueville (12160)

Nouvelle construction

09 sept. 2016 83 m² SDP

PC n°01205616M1030 Locaux Autorisé

205 avenue de la Gare

Baraqueville (12160)

Extension sans transformation

13 déc. 2016 55 m² SDP

PC n°01205616M1025 Locaux Commencé

Cam Grand

Baraqueville (12160)

Nouvelle construction

19 déc. 2016 491 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BARAQUEVILLOIS

PC n°01205616M1031 Locaux Autorisé

637 avenue de Rodez

Baraqueville (12160)

Extension sans transformation

20 déc. 2016 21 m² SDP

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