Permis de construire Locaux N° 01205616M1023

Permis de construire n° 01205616M1023 à Baraqueville pour 2 214 m² de locaux, Les Fenials

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 01205616M1023

Demandeur

GAEC DE LAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205616M1023, délivré le 5 octobre 2016 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Fenials. Le projet est porté par GAEC DE LAX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 654 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

2 214 m²

Variation nette

+2 214 m²

Surface totale après

3 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 3 270 m²
Total 1 056 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 3 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 056 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 3 270 m²
Total locaux 1 056 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 3 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LAX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
377599279
SIRET
37759927900017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205616M1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 654 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Fenials, à Baraqueville (12160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LAX et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205616M1023, déposé en mairie de Baraqueville.

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