Permis de construire Locaux N° 01216223G0012

Permis de construire n° 01216223G0012 à Moyrazès pour 132 m² de locaux, Za De L'oratoire

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 01216223G0012

Demandeur

COMMUNE DE CAMBOULAZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216223G0012, délivré le 15 mars 2024 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Za De L'oratoire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBOULAZET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI400. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 332 m²
Total 200 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 332 m²
dont Entrepôt 200 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 332 m²
Total locaux 200 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBOULAZET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200456
SIRET
21120045600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
MOYRAZES (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216223G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De L'oratoire, à Moyrazès (12160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBOULAZET et accordé le 15 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216223G0012, déposé en mairie de Moyrazès.

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