Retour aux permis de construire de Moyrazès

Permis de construire Locaux N° 01216223G0012

Permis de construire à Moyrazès pour 132 m² de locaux - Za De L'oratoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L'oratoire, Moyrazès (12160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBOULAZET et accordé le 15 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216223G0012, instruit par la commune de Moyrazès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 01216223G0012

Demandeur

COMMUNE DE CAMBOULAZET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01216223G0012, délivré le 15 mars 2024 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De L'oratoire, Moyrazès (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMBOULAZET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/05/2025

Autorisation

15/03/2024

Chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	332 m²
Total	200 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	200 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBOULAZET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200456
SIRET: 21120045600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOYRAZES (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01216223G0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L'oratoire, Moyrazès (12160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBOULAZET et accordé le 15 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216223G0012, instruit par la commune de Moyrazès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moyrazès

PC n°0121622600002 Logement Autorisé

Rue De La Lande

Moyrazès (12160)

Nouvelle construction

26 mars 2026 94 m² SDP

PC n°0121622500012 Logement Autorisé

7 Imp Des Artisans

Moyrazès (12160)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 45 m² SDP

PC n°0121622500011 Logement Autorisé

Moyrazes

Moyrazès (12160)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 130 m² SDP

PC n°0121622500009 Locaux Commencé

Canepes Bas

Moyrazès (12160)

Transformation sans extension

14 oct. 2025 280 m² SDP EARL DU RAMIER

PC n°0121622500008 Logement Commencé

Lot 8 Lot Le Colombie

Moyrazès (12160)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 93 m² SDP

PC n°0121622500006 Logement Autorisé

Rue De La Lande

Moyrazès (12160)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moyrazès

Permis d'aménager à Moyrazès

7 autorisations

Permis de démolir à Moyrazès

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moyrazès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moyrazès

Autres types d'autorisations à Moyrazès

Caractéristiques du projet