Permis de construire n° 01216918G0008 à Naucelle pour 333 m² de locaux, 22 Av De La Gare
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 01216918G0008
Demandeur
COMMUNE DE CAMBOULAZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01216918G0008 a été délivré le 21 février 2019 à Naucelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 22 Av De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMBOULAZET.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1830. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2019
Achèvement (DAACT)
22/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Naucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 5 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 5 m² | 333 m² |
| Total | 328 m² | 5 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 5 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 5 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 5 m² | 333 m² |
| Total locaux | 328 m² | 5 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 5 m² | 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBOULAZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200456
- SIRET
- 21120045600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBOULAZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216918G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 22/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |