Permis de construire Locaux N° 01205225C0022

Permis de construire n° 01205225C0022 à Capdenac-Gare pour 492 m² de locaux, 7 Raynal Et Roquelaure Zi Les Taillades

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 01205225C0022

Demandeur

RAYNAL ET ROQUELAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205225C0022 porte sur un projet situé 7 Raynal Et Roquelaure Zi Les Taillades. Le projet est porté par RAYNAL ET ROQUELAURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB184, AB182. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 338 m²

Surface existante avant

18 249 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

18 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB183 AB184 AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Taillades

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 249 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 18 741 m²
Total 18 249 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 18 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 249 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 18 741 m²
dont Industrie 18 249 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 18 741 m²
Total locaux 18 249 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 18 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYNAL ET ROQUELAURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
426080081
SIRET
42608008100018
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1973
Localisation
CAPDENAC GARE (12700)

Autres dossiers de RAYNAL ET ROQUELAURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205225C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Raynal Et Roquelaure Zi Les Taillades, à Capdenac-Gare (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RAYNAL ET ROQUELAURE et accordée le 3 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205225C0022, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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