Permis de construire Locaux N° 01205213W1004

Permis de construire n° 01205213W1004 à Capdenac-Gare pour 207 m² de locaux, Av Raynal Et Roquelaure

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 01205213W1004

Demandeur

RAYNAL ET ROQUELAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205213W1004 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé Av Raynal Et Roquelaure. RAYNAL ET ROQUELAURE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB183, AB184. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 087 m²

Surface existante avant

18 615 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

18 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 AB183 AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 615 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 18 822 m²
Total 18 615 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 18 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 615 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 18 822 m²
dont Industrie 18 615 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 18 822 m²
Total locaux 18 615 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 18 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYNAL ET ROQUELAURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
426080081
SIRET
42608008100018
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1973
Localisation
CAPDENAC-GARE (12700)

Autres dossiers de RAYNAL ET ROQUELAURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205213W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Raynal Et Roquelaure, à Capdenac-Gare (12700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RAYNAL ET ROQUELAURE et accordée le 22 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205213W1004, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capdenac-Gare

Autres types d'autorisations à Capdenac-Gare