Déclaration préalable Logement N° 0120522600030

Déclaration préalable n° 0120522600030 à Capdenac-Gare pour 37,5 m² de logement, 21 Guynemer

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 0120522600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Guynemer, la déclaration préalable n° 0120522600030 a été accordée le 27 avril 2026 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AK34, AK35. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK33 AK34 AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 94 m²
Total 56 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPDENAC-GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120522600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Guynemer, à Capdenac-Gare (12700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120522600030, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capdenac-Gare

Autres types d'autorisations à Capdenac-Gare