Permis de construire n° 01205217C0017 à Capdenac-Gare pour 23 m² de locaux, Saniere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 01205217C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saniere, le permis de construire n° 01205217C0017 a été délivré le 27 juin 2017 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 670 m² |
| Total | 647 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 647 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 670 m² |
| Total locaux | 647 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205217C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |