Permis de construire Locaux N° 01205217C0014

Permis de construire n° 01205217C0014 à Capdenac-Gare pour 122 m² de locaux, 6 Rue Jules Guesde

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 01205217C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205217C0014 porte sur un projet situé 6 Rue Jules Guesde.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI625, AI626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI625 AI626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 192 m²
Total 70 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 192 m²
dont Entrepôt 70 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 192 m²
Total locaux 70 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPDENAC GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205217C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Guesde, à Capdenac-Gare (12700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205217C0014, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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