Déclaration préalable Locaux N° 01205217P0010

Déclaration préalable à Capdenac-Gare pour 8 m² de locaux - 6 Ch De Bardet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier DP n° 01205217P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01205217P0010, accordée le 16 mai 2017 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 6 Ch De Bardet, Capdenac-Gare (12700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 341 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2017.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2017

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPDENAC GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205217P0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Ch De Bardet, Capdenac-Gare (12700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 27 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205217P0010, instruit par la commune de Capdenac-Gare.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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