Permis de construire Locaux N° 01205018U1007

Permis de construire n° 01205018U1007 à Canet-de-Salars pour 1 316 m² de locaux, La Cinquerie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 01205018U1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205018U1007 a été délivré le 7 novembre 2018 à Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cinquerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A428, A598, A427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-de-Salars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 737 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A428 A598 A427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 951 m²
Total 635 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 635 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 951 m²
Total locaux 635 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205018U1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 737 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cinquerie, à Canet-de-Salars (12290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205018U1007, déposé en mairie de Canet-de-Salars.

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