Permis de construire n° 01205018U1006 à Canet-de-Salars pour 752 m² de locaux, Conquettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 01205018U1006
Demandeur
GAEC DES DEUX VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2018 à Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205018U1006 porte sur un projet situé Conquettes. Le demandeur déclaré est GAEC DES DEUX VALLEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F175, F174, F169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Canet-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 317 m² |
| Total | 565 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 565 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX VALLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411554546
- SIRET
- 41155454600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARVIEU (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205018U1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |