Déclaration préalable n° 01205018U2003 à Canet-de-Salars pour 18 m² de locaux, Rue Du Froncal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier DP n° 01205018U2003
Demandeur
GAEC DU FRONCALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01205018U2003, accordée le 29 juin 2018 à Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Froncal. GAEC DU FRONCALOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB373. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canet-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 173 m² |
| Total | 155 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 155 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 173 m² |
| Total locaux | 155 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRONCALOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 841660434
- SIRET
- 84166043400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CANET-DE-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205018U2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |