Déclaration préalable n° 01204924U2010 à Campuac pour 14 m² de locaux, 2-4 Place De La Fontaine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2024
Dossier DP n° 01204924U2010
Demandeur
ALLISON PASTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01204924U2010, accordée le 2 novembre 2024 à Campuac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 2-4 Place De La Fontaine. La demande émane de ALLISON PASTOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campuac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campuac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campuac Code postal 12580 Identifiant INSEE 12049
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
| Total | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
| Total locaux | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLISON PASTOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 929838837
- SIRET
- 92983883700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAMPUAC (12580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204924U2010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |