Permis de construire Locaux N° 01204913C1002

Permis de construire n° 01204913C1002 à Campuac pour 42 m² de locaux, Causseran

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2013

Dossier PC n° 01204913C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01204913C1002, délivré le 20 juillet 2013 à Campuac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Causseran.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B340. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campuac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 520 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campuac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Causseran

Territoires administratifs

Commune
Campuac Code postal 12580 Identifiant INSEE 12049
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 135 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPUAC (12580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204913C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Causseran, à Campuac (12580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204913C1002, déposé en mairie de Campuac.

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