Permis de construire Locaux N° 01204913C1004

Permis de construire à Campuac pour 361 m² de locaux - Le Pontel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pontel, Campuac (12580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI-PRADALIE et accordé le 24 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204913C1004, instruit par la commune de Campuac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PC n° 01204913C1004

Demandeur

BATI-PRADALIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01204913C1004, délivré le 24 août 2013 à Campuac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Pontel, Campuac (12580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI-PRADALIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 312 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C268, C267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 957 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/08/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Localisation du projet à Campuac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C268 C267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pontel

Territoire administratif

Commune: Campuac Code postal 12580 Identifiant INSEE 12049
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Total	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	49 m²	49 m²
Commerce et services	312 m²	312 m²	312 m²
Total locaux	361 m²	361 m²	361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI-PRADALIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791092414
SIRET: 79109241400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMPUAC (12580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01204913C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pontel, Campuac (12580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI-PRADALIE et accordé le 24 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).

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