Permis de construire n° 01204522G0003 à Camboulazet pour 1 500 m² de locaux, Imp De La Bouffie La Bouffie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 01204522G0003
Demandeur
ENERLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camboulazet (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204522G0003 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé Imp De La Bouffie La Bouffie. Le demandeur déclaré est ENERLIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA9, OA5, OA7. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camboulazet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Camboulazet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouffie
Territoires administratifs
- Commune
- Camboulazet Code postal 12160 Identifiant INSEE 12045
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 875 m² |
| Total | 2 375 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 875 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798562450
- SIRET
- 79856245000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Autres dossiers de ENERLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204522G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |