Permis de construire n° 01204521G0005 à Camboulazet pour 201 m² de locaux, Le Pouget
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 01204521G0005
Demandeur
EARL ALAIN MAZARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camboulazet (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204521G0005 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un projet situé Le Pouget. Le demandeur déclaré est EARL ALAIN MAZARS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1629, B327, B1354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camboulazet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Camboulazet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camboulazet Code postal 12160 Identifiant INSEE 12045
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 730 m² |
| Total | 529 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 730 m² |
| Total locaux | 529 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALAIN MAZARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428184998
- SIRET
- 42818499800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CAMBOULAZET (12160)
Autres dossiers de EARL ALAIN MAZARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204521G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |