Permis de construire n° 01204522G0001 à Camboulazet pour 650 m² de locaux, Le Pouget
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 01204522G0001
Demandeur
EARL ALAIN MAZARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204522G0001, délivré le 5 avril 2022 à Camboulazet (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pouget. Le demandeur déclaré est EARL ALAIN MAZARS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B328, B327, B1354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camboulazet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Camboulazet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camboulazet Code postal 12160 Identifiant INSEE 12045
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 376 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 026 m² |
| Total | 2 376 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 376 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 2 376 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALAIN MAZARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428184998
- SIRET
- 42818499800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CAMBOULAZET (12160)
Autres dossiers de EARL ALAIN MAZARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204522G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |