Permis de construire n° 01204319G0019 à Calmont pour 1 200 m² de locaux, Milhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 01204319G0019
Demandeur
GAEC DE MILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204319G0019 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé Milhac. Le projet est porté par GAEC DE MILHAC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 502, E 723, E 500. Sur la même voie, Milhac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 450 m² à 3 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 650 m² |
| Total | 2 450 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 650 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE MILHAC, dont l'adresse déclarée est à Calmont. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC DE MILHAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323799536
- SIRET
- 32379953600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204319G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Milhac à Calmont (12450)
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