Permis de construire Logement N° 01204318G0001

Permis de construire n° 01204318G0001 à Calmont pour 128 m² de logement, Le Puech Del Rey

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mai 2018

Dossier PC n° 01204318G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2018 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204318G0001 porte sur un projet situé Le Puech Del Rey.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B845, B846. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 438 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-300 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B845 B846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 428 m² 0 m² 0 m² 428 m² 0 m² -428 m² 0 m²
Total 428 m² 128 m² 0 m² 428 m² 0 m² -300 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204318G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Puech Del Rey, à Calmont (12450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204318G0001, déposé en mairie de Calmont.

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