Permis de construire n° 0120422600006 à Calmels-et-le-Viala pour 973 m² de locaux, Le Bousquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 0120422600006
Demandeur
LA FERME DU BOUSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bousquet, le permis de construire n° 0120422600006 a été délivré le 21 juillet 2026 à Calmels-et-le-Viala (Aveyron, Occitanie). LA FERME DU BOUSQUET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI240, AI63, AI237. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmels-et-le-Viala sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calmels-et-le-Viala
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bousquet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmels-et-le-Viala Code postal 12400 Identifiant INSEE 12042
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 914 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 887 m² |
| Total | 2 914 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 914 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 887 m² |
| Total locaux | 2 914 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU BOUSQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344167457
- SIRET
- 34416745700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALMELS ET LE VIALA (12400)
Autres dossiers de LA FERME DU BOUSQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120422600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |